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 Pourquoi et comment demander une autorisation de prospecter

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carausius62
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MessageSujet: Pourquoi et comment demander une autorisation de prospecter   Lun 9 Mar - 11:36

Pourquoi et comment demander une autorisation de prospecter à un propriétaire ?



De nombreux prospecteurs nous demandent de préciser l’utilité et le contenu de l’autorisation de prospecter à solliciter auprès du propriétaire d’un terrain privé. Précisons d’emblée que cette autorisation ne doit pas être confondue avec l’autorisation administrative de prospecter qui ne concerne que les prospections à but archéologique. Notre article ne s’attachera qu’à la prospection de loisir quand, par exemple, vous envisagez de prospecter un champ ou un bois privés.

La propriété privée est sacrée et il est hors de question de prospecter sur le terrain d’autrui sans avoir l’autorisation - même orale - de son propriétaire.

Quand vous envisagez de prospecter sur un terrain privé, la première étape consiste, bien évidemment, à trouver le propriétaire. Plusieurs possibilités s’offrent à vous : vous pouvez aller voir les voisins du terrain, contacter la mairie ou éventuellement consulter la matrice cadastrale. Attention à bien traiter avec le véritable propriétaire et non avec un locataire ou un employé de l’exploitation. Tout accord avec une autre personne que le propriétaire n’a aucune valeur juridique.

La deuxième étape va consister à expliquer au propriétaire le but de la prospection. Faut-il établir un écrit ? Nous estimons qu’il est toujours préférable d’établir un écrit : mieux vaut perdre deux minutes à rédiger un écrit que des années en procédures...

Ne vous formalisez pas sur le contenu. Le mieux est de le dactylographier à l’avance en laissant le nom et l’adresse du propriétaire en blanc ainsi que le lieu de la prospection. Écrivez lisiblement l’identité complète des deux parties ( c’est à dire le nom, prénom et adresse complète ), l’objectif et la localisation de la prospection ( par exemple la prospection de tel champ ou de tel bois afin d’y rechercher des objets perdus, dépourvus d’intérêt archéologique ) et les modalités de partage. Pour cette dernière condition, plusieurs possibilités sont envisageables : soit vous conservez tous les objets découverts, soit vous les partagez équitablement, soit vous convenez d’un partage spécifique... Tous les accords sont possibles, dès lors qu’ils sont loyaux. Attention, juridiquement, le propriétaire du terrain est présumé être le propriétaire de tous les objets perdus que vous pourriez trouver. Il vous appartient donc d’être précis dans les modalités de partage. En règle générale, les propriétaires sont d’accord pour laisser au prospecteur l’intégralité des objets qu’il pourrait découvrir. N’oubliez pas de dater et de signer cet écrit et de faire signer le propriétaire. La mention “ lu et approuvé ” n’a aucune valeur légale. Par principe, chaque partie doit conserver un exemplaire original, il vous appartient donc d’établir deux écrits parfaitement identiques et d’en remettre un exemplaire au propriétaire.

Dans le prochain article, nous évoquerons l’hypothèse de la recherche d’un trésor sans caractère archéologique, comme un trésor familial, sur une propriété privée.
Attention : la carte d’adhérent de quelque association de prospecteurs que ce soit ne vous donne pas le droit de pénétrer sur la propriété privée d’autrui sans solliciter l’autorisation de son propriétaire.



Antoine Béguin

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